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En réponse à :

Achats sur internet : Calculer les frais de douane et taxes

, par Roberto

Merci pour ce super synopsis !

re :
Q : « Il m’arrive de commander des objets de petite valeur (entre 1 et 10 EUR) à une entreprise située hors Union Européenne. »,
A : « Il est tout à fait possible que ces articles soient admis en franchise de droits et taxes au regard de leur faible valeur. »

J’ai trouvé une mis a jour à cette question ici : https://www.douane.gouv.fr/actualites/e-commerce-et-achats-en-ligne-de-biens-situes-en-dehors-de-lue-les-regles-changent-au

 !!! Ventes valeur <22€ ne sont plus exonérées de TVA :
+ Cela permet de lutter contre le fractionnement de colis pour échapper à la TVA
+ Ces ventes sont désormais toutes taxables à la TVA et celle-ci peut être collectée par le vendeur ou la plateforme auprès de l’acheteur au moment de la vente en ligne grâce au guichet unique à l’importation ou Import One-Stop Shop (IOSS) lorsqu’elles n’excèdent pas 150 €.

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