2021-06-07T19:46:32Z https://blog.juliendelmas.fr/?guide-juridique-du-chef-d-etablissement#comment49917 2021-06-07T19:46:32Z

<p>Bonjour,<br class="autobr"> Un seul prof d'EPS fait énormément de bruit dans la cour de l'établissement (cours avec musique à fond et usage d'enceintes). Ce problème n'est pas uniquement lié au COVID, il perdure depuis des années et cela crée des conflits car toutes le fenêtres donnent sur cette cour. Bien sûr, impossible de lui faire entendre raison et la direction a peur des conflits. Avant d'évoquer ce point en CSE, je cherche un texte officiel qui traite des nuisances sonores (mais pas à l'intérieur de la classe), ou bien qui règlemente la pratique des cours d'EPS. Je ne trouve rien. Auriez-vous une piste ?<br class="autobr"> Tous mes remerciements pour votre blog indispensable.<br class="autobr"> Lionelle</p>

2017-08-31T04:49:24Z https://blog.juliendelmas.fr/?guide-juridique-du-chef-d-etablissement#comment22156 2017-08-31T04:49:24Z

<p>bonjour,</p> <p>Pourriez-vous m'indiquer s'il existe un guide juridique du chef de l'établissement dans le privé ? Peut-on le trouver sur internet ?<br class="autobr"> veuillez agréer, monsieur, mes sincères salutations</p> <p>sophie</p>

2016-10-29T22:24:15Z https://blog.juliendelmas.fr/?guide-juridique-du-chef-d-etablissement#comment12835 2016-10-29T22:24:15Z

<p>Bonjour,</p> <p>Je ne répondrai pas directement à votre question car je n'ai pas la réponse exacte : qui peut faire un stage dans une école maternelle. Cependant des textes définissent les stages des élèves de 3ème. Et ils indiquent clairement qu'un élève de moins de 14 ans (élève de 3ème ayant sauté une classe par exemple) peut faire un stage dans un établissement public.</p> <ul class="spip"><li> Les élèves âgés de 14 ans et plus : ils peuvent effectuer des séquences d'observation dans les entreprises, les associations, les administrations, les établissements publics ou les collectivités territoriales, aux conditions prévues à l'article L. 4153-1 du code du travail.</li><li> Les élèves âgés de moins de 14 ans : les dispositions des articles L. 4111-1 et suivants et L. 4153-1 du code du travail ne permettent pas aux élèves de moins de 14 ans d'effectuer de séquence d'observation dans les établissements régis par le droit privé. Néanmoins l'article L. 4153-5 du code du travail prévoit une exception : ils sont autorisés à accomplir des séquences d'observation « [...] dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur [...] ». De même, les employeurs tels que les administrations, les établissements publics administratifs et les collectivités territoriales, peuvent accueillir les élèves sans restriction d'âge.<br class="autobr"> <a href="http://eduscol.education.fr/cid46879/sequence-d-observation-en-classe-de-troisieme.html" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">http://eduscol.education.fr/cid46879/sequence-d-observation-en-classe-de-troisieme.html</a></li></ul>

2016-10-27T16:52:48Z https://blog.juliendelmas.fr/?guide-juridique-du-chef-d-etablissement#comment12721 2016-10-27T16:52:48Z

<p>Bonjour,<br class="autobr"> Les enseignants sont parfois sollicités par des élèves de 2nde, par des personnes qui veulent passer le C A P petite enfance ou autres pour effectuer un stage dans leurs classes. J'ai accepté ou des collègues ont accepté ces personnes sans être sûrs d être autorisés à le faire. <br class="autobr"> Pourriez-vous me dire si la loi a prévu une liste de personnes autorisées à faire un stage dans une classe maternelle ou élémentaire ? <br class="autobr"> Merci d'avance pour votre réponse et félicitations pour votre blog qui est une mine d informations.</p> <p>Jérôme</p>