Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ? - commentaires

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour Julien,

Je viens de déménager sans rapport avec une mutation. Je suis enseignante dans l'académie de Versailles. Des collègues m'ont dit que je pouvais avoir une prime pour mon déménagement. Qu' en est il ? Si c'est bien le cas, où trouver les documents à compléter ?
Je vous remercie par avance.

Sophie

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour Julien,
Je suis professeur certifié d'Anglais et j'ai eu ma mutation pour l'académie de Toulouse.
Ma conjointe - nous sommes pacsés - également dans l'éducation nationale, mais pas dans le même corps ( ATRF BAP A ) n'a pas obtenu sa mutation et reste dans l'académie de Nice, où nous vivions tous les deux.
J'ai au bas mot 500 km de distance peu importe le département où je serai affecté.
Il me faudra louer un camion et acheter du mobilier une fois installé, sans compter les frais liés à l'occupation d'un nouveau logement non meublé ( dépôt de garantie, frais d'agence éventuels ... ) en attendant qu'elle m'y rejoigne si elle obtient sa mutation l'année prochaine.
Ma compagne va elle aussi devoir se reloger dans l'académie de Nice où nous exercions tous les deux, probablement dans une autre commune en raison des prix, dans un logement meublé.
Peut-on tous deux prétendre à des aides ? Des aides sont-elles cumulables ?
Lesquelles te paraissent avantageuses pour notre situation ?
J'ai lu ton article mais il y a tellement d'informations que j'ai dû mal à avoir une vue synthétique et globale, sans compter que j'anticipe déjà toutes les démarches administratives ( carte grise, changements d'adresse, changement de situation auprès des impôts, etc ... )
Merci d'avance pour ta réponse, et merci pour ton travail qui nous simplifie grandement la vie,
Thibaud

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour

Je suis mutée dans l'académie de Toulouse pour la rentrée 2024. Mutation que j'ai moi même demandé. Je suis pascée, j'ai 2 enfants et nous sommes actuellement à Paris. Ai je le droit à la IFCR ? Comment savoir de combien ? J'ai cru voir qu'il y avait des conditions de ressources est ce le cas ? Merci pour votre retour.

Marion

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Suite à mouvement POP, enseignant du premier degré ai-je droit à une indemnité de déménagement (de Guyane en métropole !) ?

Merci, bonne journée,

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour, nous avons déménagé il y a 1 an dans l'académie de Nice. Le dossier des frais d'indemnités de changement de résidence (déménagement) a été accepté par le rectorat, est ce quelqu'un sait lorsque cette indemnité est versée ?.
Merci pour votre aide

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,
Mutée du département de Guyane à celui de la Martinique en 2021
Je n'ai eu aucune information écrite à part le départemen puis l'établissement d'affectation dans la lettre "arrêté de mutation".Réponse dans un couloir puis par téléphone : adressez-vous au département d'affectation qui n'a pas décroché ni répondu à mon arrivée sinon par ma "gestionnaire adressez-vous au département d'origine" Aucune réponse de syndicat non plus Covid pour tous je présume. Bref, ballotée puis en maladie CML, je constate que je n'ai jamais eu de lettre d'information pour une quelconque prise en charge transport avion ni AGS . Comment me faire rembourser en ce début de 3e année où j'ai repris mmes activitées certifiée collège ?

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour à toutes et tous,

J'avais fait une demande d'IFCR (Indemnité de Frais de Changement de Résidence) lors de ma mutation il y a presque deux ans. J'étais surchargé par le travail et je n'ai pas pensé à vérifier le versement de l'indemnité.

Quelqu'un pourrait-il me dire sous quel forme est versé l'indemnité ? Et si c'est sur le bulletin de salaire quel est le libellé ?

Merci et bonnes vacances à tous.

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,

Avez-vous eu une réponse votre question ? Je suis actuellement dans ce cas (CODOFIL).
Merci

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,

Puis-je prétendre à l'IFCR dans le cadre d'un détachement aux Etats-Unis pour participer au programme CODOFIL ?
Bien cordialement.
Charles-Frédérick Williot

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour, j'ai fait quatre ans en séjour en Nouvelle Calédonie, j'ai pris une disponibilité a l'issue et je suis restée sur place pendant 6 ans, je chercher a rentrer en métropole et je cherche un poste sur place de l'emploi, ai-je droit à ICR, comme je n'ai pas bénéficier du déménagement pour le retour.
je vous remercie par avance mes meilleurs vœux a tous

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Mon conjoint est personnel de direction. Il a été muté à sa demande dans une autre académie que celle où nous résidons actuellement. J'ai obtenu une Affectation à Titre Provisoire dans cette nouvelle académie pour le suivre et nous allons donc déménager.
Dans quelle mesure puis-je bénéficier d'une prise en charge du déménagement ?
Merci d'avance pour vos lumières !

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour
J'ai eu une mutation en tant que PRAG à l'université de Caen Je viens de l'académie de Paris.
Savez vous à qui je dois m'adresser pour pouvoir bénéficier de l'indemnité déménagement ?
Merci pour votre aide,
Mathilde

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,

Je serai mutée en Franche-Comté (mouvement POP) à partir de septembre.
Mon conjoint professeur d'EPS a obtenu sa mutation aussi grâce au rapprochement de conjoint.
Nous avons 2 enfants.

Afin de bénéficier de l'aide de la "meilleure" façon :
Devons-nous remplir un dossier chacun en incluant nos 2 enfants et notre conjoint ?
Un dossier chacun avec un enfant chacun ?
Un seul dossier (le mien) car je ne fais pas de rapprochement de conjoint donc plus bénéfique ?

En vous remerciant.
Marine.

PS : bravo pour votre blog !

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour je quitte l'académie de Versailles pour les Bouches du Rhone. Cela fait que 2 ans que je suis sur l'académie (PES et T1) et je me rapproche de mon conjoint qui lui n'est pas fonctionnaire. Est ce que je peux bénéficier de la prime ?
Je vous remercie

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Ils ont droit à la prime d'installation et la prime d'entrée dans le métier (1500 euros)

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,

Vous ne pourrez bénéficier de la prime car vous l'avez perçue il y a 1,5 an. Or, il faut une durée minimum avant de la toucher à nouveau et vous ne remplissez pas cette condition de durée minimum dans le poste.

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Je viens d'être nommée dans l'académie de Nice. Mon ex conjoint (mais nous ne sommes toujours pas divorcés officiellement) a perçu la prime de démagement il y 1 an et demi. Puis-y prétendre également (j'ai encore un fils à charge) ? Dans sa globalité (fixe +variable) ou en partie ?
Merci

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,
Est-ce que le changement d'adresses aministrative et personnelle(autre département de l'académie) suffisent pour la prime déménagement ou faut-il d'autres justificatifs ? Autrement dit , si je déménage sans passer par un déménageur ou sans location de véhicule par exemple donc sans factures, puis je néanmoins obtenir l'aide ?
Merci pour votre blog si riche.

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,

Question qui taraude : est-on éligible suite à un détachement au sein de Réseau Canopé ?

Merci d'avance :)

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,
vous confondez affectation et mutation.
Affectation, c'est juste après votre formation initiale à l'école.
Mutation, c'est suite à votre affectation dans votre résidence administrative

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

C'est ça ...

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,

l'IFCR peut-elle être perçue plusieurs fois dans une carrière ? ( plusieurs mutations ??...)

Merci pour vos futures réponses ! :)

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Le mieux est d'appeler (non par mail !) la DPE

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Dans l'académie de Grenoble où vient d'être mutée ma fille on lui demande de fournir " une attestation de non perception d'IFCR sur les 5 dernières années, établie par l'académie de - son - ancienne résidence administrative ", Créteil en l'occurrence. Elle a donc fait une demande auprès des services financiers par mail, demande restée sans réponse. A qui donc adresser cette demande ?
Merci pour tout renseignement.
Ps : votre blog est très complet. 😉

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour Julien,

Rien pour les stagiaires qui deviennent titulaires ?

Et qui changent d'académie ?

Car pas suffisamment d'ancienneté…

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour à tous,

Je viens d'obtenir ma mutation pour l'académie de Nice après 4 ans dans l'académie de Versailles. Il en faut 5 pour être éligible à l'IFCR sauf en cas de première mutation dans le grade ou le corps. C'est là ma question : la première demande de mutation que l'on fait à l'issue de l'année de stage est-elle considérée comme une "1ere mutation" ? Si oui, je ne suis donc pas éligible...

Merci d'avance pour vos retours !

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,

A priori il n'y a pas de condition de durée si la mutation vise à rapprocher deux agents publics. Et les admnistrations ne semblent pas au courant...

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

C'est normal car sur IPROF la situation est celle du début de l'année scolaire. Prenez contact avec la DAF de votre académie.

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

J'espère... merci en tt cas..
Sur mon iprof je n ai que 4 ans d AGS puisqu ils se basent sur septembre 2020. Je vais tenter d appeler ce service demain merci bcp..
Sans l aide je peux pas payer le déménagement et les billets... je fliiiiippe !!

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Pour ma part, ca devrait aller
– 2016/2017 ; 2017/2018 ; 2018/2019 ; 2019/2020 ; 2020/2021 : ça fait bien les 5 années

Tu as été affectée dans l'école en sept 2016..., il n'y apas de "mutation" depuis cette date

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Possibilité d'appeler ou d'envoyer un mail à la DAF (division des affaires financières) de ton rectorat - pôle IFCR, frais de déplacements...

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

C'est la que ca se complique. Je n ai eu 50% pour mon 1er poste (pas par choix) et l année suivante jai eu un poste à temps complet sur la même école. Je ne sais pas si c'est considere comme une mutation.
Je suis sur la même école depuis 5 ans.
Suppléante 8 mois
Stagiaire 1 an
PE titulaire depuis sept 2016.

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Combien de fois as-tu mutée et à quelle(s) date(s) ?

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,
Savez vous si l'année en cours compte comme de l'ancienneté ?
J'ai 5ans plein mais le 31 aout 2021 (je suis surement mutée à la Réunion).
J'ai aussi fait pas mal de remplacement AVANT d'etre titulaire (enseignement privé), environ 8 mois.. je suis un peu perdue et paniquée pour cette aide la..

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

L'état prend en charge les frais de déménagement et de transport du fonctionnaire et de sa famille en cas de mutation. Le montant est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie variable en fonction de la distance et du nombre de personnes composant la famille.

Cette prise en charge doit être demandée dans l'académie (ou le département pour le P.E.) dans lequel vous arrivez.

L'aide peut atteindre plusieurs milliers d'euros en fonction du nombre de personnes et de la distance. Attention, les contraintes sont nombreuses :

la prise en charge des frais de déménagement est possible en cas d'affectation dans une autre ville ;
l'agent doit avoir accompli au moins 5 ans dans sa précédente résidence administrative. Cette durée est de 3 ans s'il s'agit de la 1re mutation du fonctionnaire dans le grade ou corps. Le délai ne s'applique pas si la la mutation vise à rapprocher un fonctionnaire de son conjoint ou partenaire pacsé, lui-même fonctionnaire ou agent non titulaire.
il faut demander la prise en charge à son administration d'accueil dans les 12 mois suivant la date de son changement de résidence administrative.
l'indemnité est diminuée de 20% en cas de mutation ou de changement d'affectation à la demande de l'agent.
l'indemnité forfaitaire peut être versée jusqu'à 3 mois AVANT le changement de résidence administrative (à condition de fournir tous les justificatifs à posteriori).
Quelques exemples de montants de prise en charge :

une famille composée de 2 adultes et 2 enfants déménageant à 500 km, à la demande de l'agent, bénéficieront d'une prise en charge de 2114 euros.
un célibataire muté à sa demande à 100 km bénéficiera d'une prise en charge de 470 euros.
Vous trouverez plus d'informations sur le site Service-public.fr

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour, je suis professeur des écoles a Mayotte et j ai été muté au département du Rhône pour la rentrée de septembre 2021. Pour cela, je voudrais connaître les avantages pour le déménagement ainsi que mes droits benefiques pour mon installation.
Cordialement

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

bonjour
je quitte la Guyane en 2022 (j y ai obtenu le concours de PE en 2017) car mon mari finit son détachement, il a droit à une indemnité pour le déménagement mais beaucoup moins interessante, puis je faire une demande de prime auprès du rectorat ? si oui lequel ? Merci

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Je crains qu'il vous manque 1 année !L'année de stagiaire n'est pas faite dans la même résidence administrative.
Il faudrait être dans le cas où les 3 / 5 ans ne sont pas requis.

Désolé

Le fonctionnaire peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de déplacement et de transport de son mobilier s'il remplit toutes les conditions suivantes :

Conditions :
– Le fonctionnaire doit être en position d'activité
– Les frais ne sont pas pris en charge par l'employeur de son époux(se), partenaire de Pacs ou concubin
– Le fonctionnaire a accompli au moins 5 ans dans sa précédente résidence administrative, si le changement d'affectation intervient à sa demande (ou au moins 3 ans dans sa précédente résidence administrative, s'il s'agit de sa 1re mutation dans son corps ).
Toutefois, aucune condition de durée n'est exigée lorsque la mutation vise à rapprocher un fonctionnaire de son époux(se) ou partenaire de Pacs, lui-même agent public :
— dans un même département,
— ou dans un département limitrophe.

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,

Je suis mutée en Guadeloupe à la rentrée prochaine après 3 ans dans le 93 (année de stage comprise), j'aimerais donc savoir si j'ai droit à l' IFCR et à qui dois je m'adresser.

Merci.

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

En effet,la prestation de nettoyage est proposé par les assurances des ACM (crédit mutuel et CIC).
En plus ils sont sympa ça peut être le logement quitté ou le logement que vous rejoignez.

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,
Merci pour ces informations très claires.
Quelles sont les démarches à suivre au près de mon propriétaire ? puisque j'ai déjà trouvé mon logement sur le site https://www.bailti.fr/

Merci

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,

Suite à un dossier de demande d'IFCR envoyé à l'administration, connaissez-vous les délais de traitement et de versements de l'indemnité ?
Bon après-midi,

Nina

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour Valentin. J'ai muté en 2017 et là de nouveau pour la rentrée mais dans les DOM. L'indemnité est touchée si tu as 4 ans sur le même territoire. En gros 4 ans en métropole, ou 4 ans dans le même DOM. J'ai contacté ma gestionnaire, qui m'a donné les démarches à suivre. C'est mon ancienne académie qui m'a versé mes IFCR. Bon courage à toi

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,

Concernant les frais et remboursements dans le cas d'un déménagement suite à une mutation. Je suis en rapprochement de conjoint dans une autre académie.
Ayant lu les conditions et la procédure pour obtenir un remboursement des frais, j'aurais 2 questions peut être bêtes.

1 On parle de “première mutation” dans les conditions. Est ce en tant que titulaire ? Car j'ai déjà vécu une mutation académique lors de ma première année en tant que stagiaire (stage fait dans une autre académie que le passage du concours)

2 Pour faire la demande, il faut se rapprocher de l'administration d'accueil. Qui est elle réellement ? L'établissement où l'on est muté ? Notre gestionnaire disciplinaire au rectorat ?

Merci d'avance pour l'aide,
Bonne fin de journée

Valentin

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Merci pour ta réponse.

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Résidence administrative = ton ancien poste/établissement (ou ZR si TZR)

Là... tu n'as que 4 ans dans ton ancien poste donc il manquera 1 an.

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour sassou,

Oui, j'ai pu cumuler AIP et IFCR ! Par contre, j'ai du insister auprès de ma gestionnaire au rectorat qui semblait septique au début. Elle ne semblait pas sure d'elle dans un premier temps et m'a même dit que ce n'était pas cumulable, et blabla…
J'ai fait des recherches, et après avoir monter mon dossier de demande complet (beaucoup de documents !), j'ai tout envoyé. Il a été accepté sans problème ! Je pense que la gestionnaire avait des consignes pour faire en sorte de "décourager" les demandeurs de ce cumul de ces 2 aides.
Une chose est certaine : les 2 aides sont bien cumulables !!

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

a l'attention de "Sassou" merci de votre réponse c'est très gentil, je vais transmettre à ma fille, je crois qu'elle a déjà contacté pour les logements de fonction mais apparemment pas de place à moins de désistement, merci et bonne journée

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour Nassim,

Finalement, est-ce que l'AIP et l'IFCR sont cumulables ?

Merci d'avance

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,

Concernant l'AIP, savez-vous si elle est cumulable avec l'IFCR et la prime spéciale d'installation ?

Merci d'avance.

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Tout à fait, je confirme.

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,

Certains collèges ont des logements de fonction. A la base ils sont réservés à l'administration ( principal, gestionnaire etc). Mais s'ils ne sont pas occupé, un enseignant peut y prétendre. Il faut contacter l'établissement, ou ceux à proximité. le prix d loyer y est bien plus abordable.

Si j'ai bien compris votre fille était stagiaire cette année et sera donc titulaire à la rentrée ? Dans ce cas, elle peut prétendre à l'AIP. La demande se fait en ligne. Toutes les infos sont sur le site :
https://www.aip-fonctionpublique.fr

Sinon contactez le service action social du rectorat pour avoir des informations.

Cordialement

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

"Cette prise en charge doit être demandée dans l'académie (ou le département pour le P.E.) dans lequel vous arrivez."
Dans les académies ultra-marines, c'est dans l'académie de départ non ?

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

A l'attention de Floria, bonjour et merci de votre réponse. Bonne journée

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,
ne pas lire le message d' Ego, aussi désagréable qu'inutile ; il faudrait se renseigner peut-être auprès des syndicats, mais dans l'Education nationale, être envoyé à l'autre bout de la France quand on débute et sans aucune aide est monnaie courante, et les indemnités de résidence sont censées couvrir les frais occasionnés ; bienvenue dans l'éduc'nat, hélas.

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

A part parler de ta fille qui est MAJORE rien ne nous intéresse
Garde ta fierté pour toi. Le reste on s'en fiche

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour, ma fille professeur d'espagnol, majore de sa promotion cette année, a exercé sa première année dans un lycée en gironde, malgré un mari qui a 2 enfants en garde partielle et elle qui a aussi un enfant dont elle a la garde complète, ses voeux n'ont pas été acceptés, elle vient d'avoir une affectation dans les Yvelines, elle partira seule en laissant son mari et son fils en région bordelaise, son mari étant dans le privé, ne peut partir en région parisienne, elle espère pouvoir rentrer le week end, ce qui n'est pas financièrement très viable, mais elle doit aussi trouver une chambre à louer en colocation ou autre, ce qui va occasionner des frais considérables, a t elle droit à des aides pour le logement, des frais de transport ?affectée dans un collège, n'y a t il pas des logements réservé à cet effet ? Merci de votre réponse Cordialement

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,

Je voudrais savoir si j'ai droit aux aides de déménagement dans le cadre d'une mutation dans la même Académie ? Je suis professeur depuis 25 ans à Mayenne (53) et arriverait à La Roche sur Yon (85).
Merci pour votre réponse.

Fernando

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,

Que signifie la résidence administrative ? Est ce que c'est l'académie ou un bien l'établissement ?

J'ai effectué un an de stage dans l'académie de versailles, puis un an TZR dans l'académie de versailles, puis 4 ans dans un même établissement toujours dans l'académie de versailles. Pensez- vous que je peux prétendre à l'aide au déménagement ? Je change d'académie à la rentrée !

Je vous remercie.

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,
Merci pour ces informations très claires.

Les aides sont destinées également aux enseignants du privé sous contrat ?

Merci

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Nous sommes rentrés, ma compagne et moi, de 4 années de mise à disposition de Nouvelle Calédonie le 20 décembre 2018.
Nous avons reçu l'Indemnité Forfaitaire de Changement de Résidence.
Cette somme ne nous a jamais été notifié par courrier et n'apparait pas sur nos fiches de salaires.
Je me demande si cette IFCR vient de Nouvelle Calédonie ou de France ?
Cette somme n'apparait pas non plus sur ma déclaration impôt dans la partie pré-remplie par l'administration, est ce normal ?
Dois-je la déclarer en revenu exceptionnel ou elle est exonérée ?
Je n'arrive pas à trouver la réponse....
merci

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Pour l'indemnité de déménagement : non car il faut 5 années de service dans la résidence administrative (3 si 1ère mutation)

Sinon vous adresser à la division de l'action sociale de votre rectorat afin de demander le Dispositifs ministériels d'aide à l'installation
Il est destiné à prendre en charge les frais d'installation des agents de l'État : dépenses engagées pour le 1er mois de loyer, y compris la provision pour charges, les frais d'agence, le dépôt de garantie et les frais de déménagement.

Critère d'obtention :
Revenu fiscal de référence (n -2)
– inférieur ou égal à 24 818 euros pour un revenu
– inférieur ou égal à 36 093 euros pour deux revenus

Délais à respecter pour l'attribution de l'aide :
– 6 mois entre la date de signature de bail et la date de dépôt de la demande
– 24 mois entre la date d'affectation et la date de dépôt de la demande

Les avantages de la prestation :
Avec l'aide à l'installation des Personnels de l'État (AIP), vous pouvez recevoir une aide financière non remboursable d'un montant de 500 euros.

Constituez votre dossier (simulation possible) :
Formulaire à renseigner en ligne ou à télécharger sur le site www.aip-fonctionpublique.fr

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,

J'ai une forte probabilité d'obtenir ma mutation pour l'année 2020/2021.

J'ai été mutée là où je suis actuellement depuis 2 ans. (donc moins de 3 ans)

Ma mutation à venir est demandée dans le but de me rapprocher d'un membre de ma famille, car je suis travailleur handicapé et de récents ennuis de santé imposent ce rapprochement. Ces moments de confinement ont démontré que cela était vital.

J'ai obtenu une bonification de 1000 pts par le Service Médical du Rectorat dont je dépends.

==> Pourrais-je prétendre à une indemnité de déménagement et/ou être épaulée en amont ? (dépôt de garantie, caution, frais déménagement ?)

Merci !
Bien cordialement, Elisabeth

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

L'agent doit avoir accompli au moins 5 ans dans sa précédente résidence administrative. Cette durée est de 3 ans s'il s'agit de la 1ère mutation du fonctionnaire dans le grade ou corps.
Le délai ne s'applique pas si la la mutation vise à rapprocher un fonctionnaire de son conjoint ou partenaire pacsé, lui-même fonctionnaire ou agent non titulaire.

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,

Je réintègre l'académie de Rennes, après 2 années consécutives sur l'académie de Versailles (Première affectation à défaut). Mon académie de stage était l'académie de Rennes. Puis-je prétendre à l'aide au déménagement dans la mesure ou ma 1ere mutation était à l'issue du concours ?

Mercie par avance pour votre réponse.

Cordialement.

Camille

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,

L'année de stage est-elle prise en compte dans l'historique d'affectation ?

Par ailleurs, dans le cas d'un rapprochement de conjoint, quels sont les justificatifs pouvant être demandés ? Faut-il seulement en fournir si je suis seul à déménager ?

Merci par avance,

Simon

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Désolé...mais oui, la condition est de 5 ans dans sa dernière résidence administrative.

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

L'agent doit demander la prise en charge à son administration d'accueil dans les 12 mois suivant la date de son changement de résidence administrative.
Se renseigner auprès de son administration d'accueil pour savoir si elle a mis en place un formulaire spécifique de demande. Sinon, la demande se fait sur papier libre.

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour je viens d'avoir ma mutation pour la Guadeloupe actuellement enseignante PE dans le département de la Somme à qui dois je m'adresser pour connaître mes droits indemnités déménagement,container billet d'avion ...?merci cordialement KB

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bo.jour, merci pour toutes ses infos. J ai un soucis, je suis pe depuis 6 ans. J ai été affectée dans un département loin de mon domicile, j ai eu ma mutation il y a 3 ans mais je n ai jamais bénéficié de frais de déménagement ou autre. Je viens d avoir ma mutation et si je comprends bien je ne serais pas prise en charge car ça ne fait pas 5ans que je travaille dans mon département et que ce n est pas ma 1ere mutation ? Je suis désespérée je pars pour la reunion avec la trouille de ne pas être prise en charge.

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonsoir Julien
Merci beaucoup pour ta réactivité.
Connais-tu aussi le indemnité d'éloignement ou l.indexation pour la Corse, la Réunion et la Nouvelle Calédonie.
Sincères salutations Didier Dorand

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,

Tout est là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13896

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour
Je recherche le montant des indemnités de déménagement en cas de mutation.D'alsace vers : la corse, la Réunion ou la Nouvelle Calédonie.
Pour un adulte et 2 enfants.
Devance merci. Cordialement Didier Dorand

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,
Je vais bientôt être plus ou moins dans le même cas. Qu'avez vous pu obtenir ? Cela m'intéresse notamment pour les frais de déménagement.
Merci
Bénédicte

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,
Je serai affectée sur un poste Ash, enseignante spécialisée dans une IME (faisant fonction).
Je n'ai aucune expérience. Je tiens a préciser que c'est une affectation suite a une demande d ineat-exeat.
Je suis.echelon 6, vais-je toucher le.meme salaire avec une.prime en plus ? Serais-je rattachée a une école ?
Est ce que je vais avoir les même horaires que dans une école ordinaire ?
Merci pour vos réponses

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour
je pense que oui , il y a 10 ans lorsque j'ai déménagé de Nogent le Roi à Dijon j'ai bénéficié d'une indemnité. J'en ai fait la demande après mon emménagement , en remplissant un formulaire récupéré au rectorat. Il y avait une date limite de dépôt. Une fois le formulaire rempli je l'ai transmis par la voie hiérarchique ( IEN). L'indemnité était basée sur le nombre de kilomètres. Il y avait une partie pour le déménagement des biens et une partie transport des personnes. Elle s'est élevée à 1200 euros.
Voilà mon expérience , si elle peut vous aider. Cordialement.

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

quelle démarche faire au près de mon propriétaire

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour
Je suis enseignant.
J'ai changé de lycée il y a 2 ans (dans la même académie, sans déménager).
J'ai été 10 ans dans la même académie (ma première).
J'ai été muté dans une autre académie pour la rentrée prochaine.
Ai-je droit à une aide pour le déménagement (800 kilomètres) ??

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Pour la prestation de ménage,
Les assurances du crédit mutuel et du cic le proposent aussi. A condition que l'ancien et le nouveau logement soient assurés chez eux.
J'y ai bossé avant donc l'info est valable 😁

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,
Je suis P.E depuis la rentrée de 2015 dans le 93 et ai effectué un congé de formation professionnelle cette année (2018-2019). J'ai eu ma mutation pour le département de la Réunion pour la rentrée 2019.
J'ai fait ma demande d'IFCR auprès de la DSDEN 93, mais selon l'administration je ne peux bénéficier de cette indemnité car je n'ai pas les 4 années d'ancienneté demandées dans la mesure où le congé de formation aurait un caractère suspensif (selon la note de service du 7 septembre 2009).
Néanmoins, dans cette même note il est mentionné 3 exceptions à savoir " Le décret du 12 avril 1989 prévoit trois exceptions à la règle mentionnée ci-avant : l'agent originaire de métropole et réintégré directement dans un DOM, ou originaire d'un DOM et réintégré directement, soit en métropole, soit dans un autre DOM, peut être indemnisé de ses frais de changement de résidence dans les trois cas suivants :
– à l'issue d'un congé de longue maladie (article 19-I-1-f) ;
– à l'issue d'un congé de longue durée (article 19-I-1-f) ;
– à l'issue d'un congé de formation, si l'agent est affecté dans une localité différente de celle dans laquelle il exerçait ses fonctions lors de sa mise en congé (article 19-I-1-i)."
Mon cas correspondrait ainsi à la troisième exception mentionnée mais l'administration ne veut rien entendre .... Que faire ?
Merci de vos réponses.

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour je voulais savoir si tu as finalement eu droit à quelque chose car je suis dans la même situation cette année :) merci

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour
Mon mari est fonctionnaire au ministère de la défense. Il a été muté en janvier à Bordeaux. J'ai obtenu un rapprochement de conjoint pour l'an prochain.Sa gestionnaire lui dit qu'elle ne peut me prendre en charge pour le déménagement .
Je dois donc faire une demande de mon côté ?
Nous n'avons plus d'enfants à charge.
Merci de votre réponse car c'est compliqué de trouver des informations.

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,

Après ma mutation par INEAT-EXEAT (changement de département) en tant que PE, voici ce qu'on m'a répondu concernant concernant ma demande d' IFCR :

Pour votre information concernant l'indemnité de frais de changement de résidence, aucune indemnisation n'est due au titre d'une affectation provisoire, quel que soit le cas de changement de résidence.

Cependant, si votre affectation provisoire reste conservée dans la même commune pendant au moins deux années (article 22 du décret n°90-437 du 28 mai 1990), l'affectation provisoire peut être assimilée à une affectation définitive à condition que le changement de résidence corresponde à l'un des cas prévus aux articles 17, 18, 19, 20 et 21 du même décret.

décret n°90-437 du 28 mai 1990 (Titre III : Changement de résidence. - article 22)

Autrement dit, à priori, il faut obtenir un poste définitif pour y prétendre !
Quelqu'un peut-il m'expliquer comment est-ce possible lorsque l'on obtient sa mutation après les mouvements intra-départementaux ?!

Que d'aberrations !

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,
J'ai besoin d'éclaircissement par rapport à cette condition de 4 ans pour prétendre à l'ifcr J'aurai 4 ans au 31/09/2019 stage compris et je n'ai pas changé d'académie pendant ces 4 ans , puis je prétendre à l'ifcr Vers dom.
Merci

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,

Je cherche justement à savoir si je peux prétendre à l'ICFR dans le cadre d'une mutation pour rapprochement de conjoint, sachant que je suis depuis plus de 5 ans dans la même académie...
Pouvez-vous m'éclairer ?

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour Julien
Bravo pour ton blog
je suis p.e et jai été muté cette année 2018 et j ai démarré mon poste en septembre

Nous sommes Venus dans la région en janvier 2016 pour la mutation de ma femme dans le secteur privé
Son employeur avait pris en charge les frais de déménagement
Depuis septembre 2016 j étais en dispo

Ma question est ai je droit a une indemnité de changement de résidence ?
Malgré que l employeur de ma femme a pris en charge le déménagement
Ai je le droit à quelque chose dans mon cas ?
Est il utile de remplir mon dossier ?

Merci de me éclairer

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,
Après une période de disponibilité pour suivre son conjoint d'une année peut on prétendre à la prime de déménagement lorsque le rapprochement de conjoint est accordé .
Cela dépend t'il de la résidence administrative d'affectation ?
Merci pour votre retour

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour Nathalie,

Je suis dans également PE et je souhaite rentrer en 2020 suer la métropole. si vous avez des infos merci de partager A bientôt

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour
Pour information je suis en demande de détachement pour Mayotte et j'aurais droit au même indemnités que qqu un qui muté sauf que je ne peux pas en be avant le départ.... Indemnité d'éloignement, isg, remboursement des frais de transport et de déménagement par voie Maritimes
Cordialement

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour
Je suis PE a la Réunion depuis maintenant plus de 20 ans. J'ai demandé ma mutation pour la métropole (alpes maritimes).
Je voudrais savoir à combien s'élève l' INDEMNITÉ DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE (je suis seule à rentrer)
Merci de vos réponses

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,
Est ce que l'Ifcr, correspond à la prime spéciale d'installation reçu au mois de novembre ou est-ce un autre dossier ?
Cordialement

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour Julien,

Tout d'abord, un grand merci pour ton blog qui est une véritable mine d'informations !

Je suis néo titulaire muté dans l'académie de Nancy Metz depuis le 01/09/2018. J'ai passé mon année de stage dans l'académie de Grenoble. Avant de décrocher le concours, j'ai été contractuel pendant une bonne dizaine d'années dans l'académie de Grenoble.
Mon dossier de demande d'AIP (Aide à l'installation des personnels de l'Etat) a été accepté, le rectorat va me verser la somme de 500 euros avant la fin du mois d'octobre selon les délais.
Ma question est la suivante : Ai-je le droit également à l'IFCR étant donné que j'ai déjà pu bénéficier de l'AIP ? Ces deux aides sont-elles cumulables ??
Le montant de l'IFCR est beaucoup plus élevé que celui de l'AIP...
Je me demande si je n'aurais pas du faire la demande de l'IFCR avant celle de l'AIP ?
Je précise : je suis pacsé, sans enfants. Mon conjoint est resté dans l'académie de Grenoble (travail).
Je suis néo-titulaire, donc première mutation (imposée).
Je te remercie par avance !
Nassim

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Désolée je reprends (grosse galère avec mon tactile !) Je disais donc : Je viens de changer d'academie à ma demande. J'ai d'abord était affectée en tant que stagiaire dans les pays de la loire, puis je suis partie
dans l'academie de Besancon durant 4 ans (1ere affectation en tant que titulaire). Puis-je prétendre à une aide ?

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,
Je viens de changer d'academie à ma demande. J'ai d'abord était affectée en tant que stagiaire dans les
dans l'academie de Besancon durant 4 ans (1ere affectation en tant que titulaire).

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,
Je viens de changer d'academie à ma demande. J'ai d'abord était affectée en tant que stagiaire dans lzs
dans l'academie de Besancon durant 4 ans (1ere affectation en tant que titulaire).

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonsoir j aimerais savoir si je peux prétendre à une indemnisation pour mon déménagement pour cause de mutation. Je suis titulaire seulement depuis un an et j ai fait 3 ans dans le même établissement . J étais prof plp à La Courneuve (93 ) et j ai eu ma mutation pour un lycée à cavaillon (84, Vaucluse ) .
Cordizlement
Cecile

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Concernant la procédure pour le nettoyage, elle est assez longue l'été. J'ai appelé la MGEN mi-juillet pour un déménagement fin août, et je viens tout juste d'avoir le prestataire de nettoyage, 6 jours avant le déménagement, malgré de multiples relances.
L'entreprise de nettoyage fait bien les placards, les sols, les vitres.
Elle ne fait pas les murs, les plinthes, les portes, les encadrements de fenêtre, la Vmc, les radiateurs, l'electro-menager, la hotte, les plaques de cuisson.
IMA n'est effectivement qu'un intermédiaire qui se charge de recruter une entreprise de nettoyage. On doit encore me reconfirmer l'heure. J'espère ne pas avoir la même expérience que Nicolas car nous ne pouvons malheureusement pas être très flexibles sur les horaires...

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour et bravo pour votre blog qui est une mine d'informations pour nous tous.
Une petite question concernant l'IFCR : si je fais une mutation simultanée avec mon mari également professeurl'année prochaine pour changer d'académie, pourrons avoir droit à 2x cette indemnité ? Il me semble avoir lu cela dans le texte mais cela me surprend (trop généreux ...)
A

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Bonjour,
Je suis mutée, à ma demande, dans un établissement de la même académie (et du même département) que mon établissement d'origine (à 100km). Ai-je droit à une aide pour mon déménagement (IFCR) ?
J'étais propriétaire du logement quitté ai-je droit à une prise en charge du nettoyage du logement ?

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

Merci pour ce retour, qui, même s'il n'est pas très positif, aidera certainement d'autre futurs utilisateurs.

N'hesitez pas à vous plaindre à IMA puisque ce sont eux qui payent l'an prestation !