Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

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De nombreuses aides financières ou matérielles sont proposées aux enseignants qui déménagent à l’occasion d’une mutation. Ces aides sont gérées notamment par les services sociaux du rectorat ou de la DSDEN, par les sections régionales d’action sociale ou par d’autres organismes, comme la MGEN.

Service social de la nouvelle académie

Le service social du rectorat (ou de la DSDEN ou les professeurs des écoles) propose des aides financières (aide à la caution, aide à l’installation, aide au logement...) pour les nouveaux personnels arrivant dans l’académie.

Vous trouverez l’adresse du service social de votre académie dans l’article Vacances, logements, crèches et loisirs pour les enseignants et fonctionnaires.

SRIAS - Section régionale d’action sociale

Chaque région dispose d’une SRIAS (Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale) destinée à tous les fonctionnaires. Elle propose des aides financières et parfois des logements temporaires ou des logements sociaux pour les nouveaux arrivants dans l’académie.

Accédez au site de la SRIAS de votre région

Nettoyage du logement quitté payé par la MGEN

En cas de mutation et de déménagement, la MGEN propose (à ses adhérents mutuelle uniquement !) via Ressources Mutuelles Assistance une prestation de nettoyage de votre ancien logement, dans la limite de 500 €.

Pour en bénéficier, il faut (merci à Alicja pour les précisions) :

  • contacter Ressources Mutuelles Assistances au numéro dédié MGEN Services : 09.72.72.27.28 (7j/7 - 24h/24 - service gratuit + prix appel) ;
  • préciser que vous êtes adhérent à la MGEN et que suite à une mutation, vous souhaitez bénéficier de la prestation "nettoyage du logement quitté" ;
  • RMA demandera à son prestataire de prendre contact avec vous ou pourra vous laisser choisir votre propre prestataire ;
  • RMA financera ce nettoyage dans la limite de 500 euros. La garantie doit être mise en oeuvre au plus tard un mois après le départ du logement.

Certaines assurances habitation proposent aussi ce type de prestation gratuite. N’hésitez pas à prendre contact avec eux si vous n’êtes pas à la MGEN pour la partie mutuelle.

Indemnité de Frais de Changement de Résidence (IFCR)

L’état prend en charge les frais de déménagement et de transport du fonctionnaire et de sa famille en cas de mutation. Le montant est composé d’une partie forfaitaire et d’une partie variable en fonction de la distance et du nombre de personnes composant la famille.

Cette prise en charge doit être demandée dans l’académie (ou le département pour le P.E.) dans lequel vous arrivez.

L’aide peut atteindre plusieurs milliers d’euros en fonction du nombre de personnes et de la distance. Attention, les contraintes sont nombreuses :

  • la prise en charge des frais de déménagement est possible en cas d’affectation dans une autre ville ;
  • l’agent doit avoir accompli au moins 5 ans dans sa précédente résidence administrative. Cette durée est de 3 ans s’il s’agit de la 1ère mutation du fonctionnaire dans le grade ou corps. Le délai ne s’applique pas si la la mutation vise à rapprocher un fonctionnaire de son conjoint ou partenaire pacsé, lui-même fonctionnaire ou agent non titulaire.
  • il faut demander la prise en charge à son administration d’accueil dans les 12 mois suivant la date de son changement de résidence administrative.
  • l’indemnité est diminuée de 20% en cas de mutation ou de changement d’affectation à la demande de l’agent.
  • l’indemnité forfaitaire peut être versée jusqu’à 3 mois AVANT le changement de résidence administrative (à condition de fournir tous les justificatifs à posteriori).

Quelques exemples de montants de prise en charge :

  • une famille composée de 2 adultes et 2 enfants déménageant à 500 km, à la demande de l’agent, bénéficieront d’une prise en charge de 2114 euros.
  • un célibataire muté à sa demande à 100 km bénéficiera d’une prise en charge de 470 euros.

Vous trouverez plus d’informations sur le site Service-public.fr

Aide à l’Installation des Personnels de l’État (AIP)

Les services de l’État proposent une aide AIP pouvant aller jusqu’à 1500 euros pour les frais liés à la location d’un logement : premier mois de loyer, frais d’agence, dépôt de garantie, frais de déménagement.

L’aide AIP-Ville concerne les les personnels de l’État exerçant une partie de leurs fonctions en zones urbaines sensibles retenues comme quartiers prioritaires de la politique de la ville.

La demande doit être déposée dans les 24 mois qui suivent l’affectation dans la fonction publique d’Etat ! Un agent peut toucher l’AIP générique ET l’AIP ville une fois dans sa carrière.

Accédez au site AIF Fonction Publique