Bonjour,
Je ne voudrais pas jouer les oiseaux de mauvaises augures, mais vu que les règles sont clairement définies dans l’arrêté il me semble irréaliste de faire un recours.
Ce laps de temps de 4 années n’est d’ailleurs pas anodin.
Bonjour,
Je ne voudrais pas jouer les oiseaux de mauvaises augures, mais vu que les règles sont clairement définies dans l’arrêté il me semble irréaliste de faire un recours.
Ce laps de temps de 4 années n’est d’ailleurs pas anodin.